Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de la marque Bissaha conclues sur le site bissaha.com (le « Site ») entre Miniweight SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Prato, 06500 Menton, France, immatriculée au RCS Nice 803 194 349 (SIRET 803 194 349 00020), TVA intracommunautaire FR45803194349, qui exploite la marque Bissaha (« Bissaha », « nous »), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« vous »).

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, que vous reconnaissez avoir lues avant de commander. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande.

2. Nous contacter

Service client Bissaha : bonjour@bissaha.com, ou depuis la page Contact. Par courrier : Bissaha, 4 rue Prato, 06500 Menton, France.

3. Produits

Les produits Bissaha sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles (composition, doses, mode d’emploi, précautions) figurent sur leur page produit et sur leur étiquette. Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain ; ne dépassez pas la dose journalière recommandée. Nos produits sont réservés aux adultes et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ; ils contiennent de la caféine. En cas de traitement médicamenteux ou de doute, demandez conseil à un professionnel de santé. Les effets peuvent varier d’une personne à l’autre.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons sans délai les sommes versées pour ce produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour un abonnement, le prix de chaque envoi est celui affiché lors de la souscription. En cas de modification de ce prix, nous vous en informons par avance, par e-mail ; vous pouvez alors arrêter votre abonnement sans frais avant l’envoi concerné.

5. Commande

Vous choisissez vos produits et, le cas échéant, votre cure et son rythme d’envoi, puis vous vérifiez le contenu de votre panier, vos coordonnées, le mode de livraison et le prix total avant de valider et de payer. Le contrat est conclu à l’acceptation du paiement ; nous vous envoyons alors une confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Nous archivons les commandes et les factures sur un support fiable et durable ; vous pouvez en obtenir copie sur simple demande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au paiement (par exemple PayPal, Shop Pay, Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Pour un abonnement, vous autorisez le débit automatique du moyen de paiement enregistré à chaque envoi, au prix indiqué lors de la souscription, jusqu’à l’arrêt de l’abonnement. Si un paiement échoue, l’envoi correspondant est suspendu jusqu’à régularisation.

7. Abonnement

Les cures de 1, 2 ou 3 mois peuvent être souscrites en abonnement : vous recevez la même cure au rythme choisi (tous les mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois) et vous êtes débitée à chaque envoi. L’abonnement est sans durée minimale et sans engagement.

Depuis votre compte client, rubrique « Abonnements », vous pouvez à tout moment et sans frais décaler ou sauter un envoi, ou arrêter votre abonnement. L’arrêt prend effet pour tout envoi qui n’a pas encore été débité. Pour changer de cure, écrivez-nous. Vous pouvez aussi demander l’arrêt de votre abonnement par e-mail à bonjour@bissaha.com.

Le détail figure dans notre politique d’abonnement et de résiliation.

8. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, aux conditions (transporteurs, délais, tarifs) décrites dans notre politique de livraison et rappelées avant la validation de la commande. À défaut de date convenue, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, en prenez physiquement possession. En cas de colis abîmé ou incomplet, signalez-le-nous dans les meilleurs délais afin de faciliter notre recours auprès du transporteur ; ce signalement ne conditionne pas vos droits au titre des garanties légales.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits ou, pour un abonnement, du premier envoi.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à bonjour@bissaha.com, par courrier à l’adresse ci-dessus ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse de retour que nous vous indiquons ; les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un sachet ouvert ne peut donc pas être repris à ce titre. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Bissaha (Miniweight SAS), 4 rue Prato, 06500 Menton, France — bonjour@bissaha.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

10. Notre promesse 30 jours (garantie commerciale)

En plus de vos droits légaux, nous vous proposons la promesse suivante. Sur votre première commande de produits Bissaha, vous pouvez nous renvoyer les sachets non ouverts dans les 30 jours qui suivent la réception, même si vous avez entamé un sachet, sans avoir à vous justifier. Nous vous remboursons chaque sachet renvoyé au prix payé, c’est-à-dire le montant payé pour la cure, hors frais de livraison, divisé par le nombre de sachets qu’elle contient.

Pour en bénéficier : écrivez-nous à bonjour@bissaha.com ou depuis la page Contact avec votre numéro de commande ; nous vous indiquons l’adresse de retour ; renvoyez les sachets fermés, dans leur état d’origine, à vos frais. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, au plus tard 14 jours après la réception des sachets. Si vous êtes abonnée, pensez aussi à arrêter votre abonnement depuis votre compte : le renvoi de sachets ne l’arrête pas automatiquement. La promesse s’applique une fois par cliente, sur sa première commande.

Cette promesse ne remplace pas vos droits légaux : indépendamment d’elle, nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), et vous conservez votre droit de rétractation.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité des produits et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si nous refusons de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Vous avez également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate ; vous n’avez pas droit à la résolution si le défaut de conformité est mineur. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut : elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à bonjour@bissaha.com. Les frais de retour des produits non conformes ou affectés d’un vice caché sont à notre charge.

12. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage des produits non conforme à leur mode d’emploi ou à leurs précautions d’emploi.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, visuels et autres éléments du Site sont protégés et appartiennent à Bissaha ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées par Bissaha pour exécuter le contrat et gérer la relation client, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) à bonjour@bissaha.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à bonjour@bissaha.com ou à l’adresse postale ci-dessus : nous chercherons une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net

À défaut d’accord, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).